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Mentions légales


Mentions légales site web espace enseignants

1. Informations nominatives

Collecte d’informations nominatives

AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires et de bulletins d’inscription.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent, et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : « AFNOR Normalisation, à l’attention du Responsable de Projet « Enseignement », 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».
AFNOR exploite une base de données contenant les informations nominatives suivantes :

  • Nom, Prénom
  • Adresse Internet ;
  • Identification de la zone géographique de l’établissement d’enseignement.

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne (statistiques de consultation).

Exploitation des données de connexion

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, AFNOR est amenée à enregistrer les données suivantes :

  • date, heure ;
  • adresse IP (Protocole Internet) ;
  • page(s) consultée(s)

La durée de conservation est de trois (3) mois. Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données qui vous concernent.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : « AFNOR Normalisation, à l’attention du Responsable de Projet « Enseignement », 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».

Inscription/Codes d’accès

L’accès au site web « espace enseignant » se réalise au moyen de l’utilisation du code d’accès qui vous a été attribué par AFNOR. Ce code d’accès vous est strictement personnel et confidentiel.
En conséquence, vous vous engagez à conserver ce code et les éléments qui le composent secrets, en ne le communiquant sous aucun prétexte à quelque tiers que ce soit, y compris aux autres membres du personnel de votre entreprise ou de votre établissement.
Au cas de non-respect de cette obligation, AFNOR se réserve notamment la possibilité de supprimer votre accès au site web « espace enseignant ».
Au cas de perte ou de vol de votre code d’accès, vous devez en informer AFNOR sans délai (rubrique « Contactez nous » du site web « espace enseignant »). En retour, AFNOR vous attribuera un nouveau code dans les meilleurs délais.

2. Le fonctionnement du site web « espace enseignant »

Le site web « espace enseignant » est ouvert aux enseignants, enseignants chercheurs et apparentés.

Un certain nombre de supports sont mis à disposition par AFNOR au bénéfice des utilisateurs du site web, notamment :

  • Accès à des bibliothèques de documents numériques,
  • Accès à des informations ou des publications,
  • Espaces dédiés aux questions.

Ces supports ou services sont amenés à évoluer au gré des usages et des progrès.

Les informations contenues sur ce site web peuvent être réutilisées à des fins d’enseignement, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Toute utilisation du contenu du site web « espace enseignant » est formellement interdite sur tout support diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

3. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle d’AFNOR

AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes françaises ainsi que ceux attachés aux normes européennes et internationales transposées dans la collection nationale. Par ailleurs AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes pour lesquelles un accord a été conclu avec ses homologues.
A ce titre, AFNOR accorde aux utilisateurs du site présent web un droit non exclusif et non cessible de reproduction et représentation des fichiers et des documents normatifs contenus sur le présent site web « espace enseignant ».
Le Groupe AFNOR rappelle que ses marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux sont protégés au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés, sans son autorisation préalable en dehors des fins spécifiques et de la finalité particulière de ce site web destiné à un public ayant une activité dans le cadre de l’enseignement et/ou de la recherche.
Il est rappelé que :

  • Le Groupe AFNOR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles, intégrée par AFNOR, sur le site « espace enseignant » et le composant, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est autorisé, uniquement aux personnels et utilisateurs visés à l’article 2 dans un but d’enseignement, c'est à dire à l’exclusion de toute activité donnant lieu à une exploitation commerciale.
  • Toute exploitation non autorisée du site web ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
  • De manière générale, il est rappelé qu’il est interdit de diffuser des copies d’articles de presse, de doctrines ou d'ouvrages que ce soit sous la forme d’une numérisation ou d’une rédaction intégrale de ces documents, sans l’accord de leur(s) auteur(s) et sans citer leur source et leur auteur, sauf à ce que la représentation ou la reproduction d’extraits d’œuvres entrent dans le cas d’ exception de copie privée visée à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278917 )
  • Par ailleurs, il est impératif de respecter le droit à l’image. A cette fin, il est rappelé que toute photo ou illustration crée des droits envers son auteur ou envers la ou les personnes représentées; leur diffusion reste subordonnée à la vérification préalable du respect de la règle en la matière et le cas échéant à l’obtention des autorisations nécessaires.
  • Tous liens hypertextes vers un site internet extérieur doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’entreprise responsable de ce site.

Toutes les informations mises à votre disposition sur le site Web « espace enseignant » sont soumises aux lois protégeant le droit d'auteur dès lors qu'elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web.
Les reproductions ou représentations des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un usage strictement d’enseignement et de recherche. Aucune licence n'est conférée pour un autre usage, à quiconque, au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage d’enseignement et de recherche : toute reproduction et toute utilisation, notamment commerciale, de copie réalisée à d'autres fins est expressément interdite.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété d’AFNOR. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit d’AFNOR.
Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite d’AFNOR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Propriété intellectuelle des tiers

L’utilisation dans vos messages de textes, marques, photos, sons, images, logos appartenant à des tiers est susceptible de constituer une contrefaçon. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter AFNOR pour connaître la marche à suivre.
D’une façon générale, l’utilisation de tout document couvert par un droit de propriété intellectuelle ne peut être faite qu’en mentionnant son auteur (nom et source), ou dans le respect des conditions de copie privée édicté par l’article L122-5§e) du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation des documents mis à disposition

Acceptation

Le simple fait d’accéder, de se connecter et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier ce site web « espace enseignant » vaut acceptation sans réserve de l’intégralité des clauses, droits et obligations de ces mentions légales, quelque soit le type d’utilisateurs, sa qualité ou sa fonction.
Quels que soient les motifs d’utilisation de ce site web « espace enseignant », qu’ils soient fortuits ou volontaires, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d’un défaut d’information de la part du Groupe AFNOR ou des ses filiales, puisque le consentement est réputé donné par le simple fait d'utiliser ou de se connecter au présent site web.

Contenus des contributions

Dans le cadre de ce site web « espace enseignant » les utilisateurs ont la possibilité de proposer des documents sous format word, pdf, ppt, animation ou vidéo (sans que cette liste soit exhaustive). Il est rappelé à ces contributeurs qu’ils doivent respecter le droit de propriété intellectuelle des œuvres intégrées au présent site web, ou à tout le moins respecter les conditions d’exception de copie privée réservé aux fins d’enseignement, telles que précitées. AFNOR décline toute responsabilité quant à la gestion des droits de propriété intellectuelle des documents proposés par les utilisateurs, qui restent seuls responsable de leurs actes. AFNOR ne garantie nullement la véracité des informations communiquées par l’utilisateur concernant la traçabilité du document (notamment la source, la date ou la version mise à jour).
Chaque contribution se doit de respecter les règles suivantes :

  • Donner des informations pertinentes en adéquation avec les attentes des membres de la communauté et des utilisateurs et les règles en vigueur, notamment concernant la propriété intellectuelle.
  • Vérifier l'adéquation entre chaque contribution et les thèmes traités sur la plate-forme « espace enseignant »,
  • Assurer la traçabilité de l'information en complétant obligatoirement la fiche de présentation des ressources pédagogiques (nom auteur, source, date, contexte…).
  • Fournir l'ensemble des documents nécessaires pour la compréhension du propos.

D'autre part, il est rappelé que les utilisateurs ne doivent pas proposer un contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature, de nature publicitaire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou au respect des personnes.
AFNOR se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute proposition de document qui lui sera faite par les utilisateurs du site web « espace enseignant ». Le pôle enseignement d’AFNOR bénéficie de la liberté d’apprécier l’opportunité de la publication au sein du site web destiné à un public d’enseignant, de chercheurs et assimilés et édité dans un but d’enseignement et de diffusion large de ressources dite pédagogique. Si le document rempli toutes les conditions requises, l’utilisateur qui l’aura proposé recevra un mail confirmant que la proposition de ressource pédagogique a été retenue, puis sera intégrée au site web « espace enseignant ».
AFNOR se réserve le droit de mener toute action qu’elle estimera nécessaire à la cessation de ces troubles à l’encontre de son(es) auteur(s), à commencer par le retrait des autorisations de connexion au site web « espace enseignant ».

5. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit Français, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de Bobigny.

Ces mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Société éditrice du site

AFNOR : Association Française de Normalisation
SIRET : 775 724 818 00015 RCS Bobigny
Code NAF : 8413Z
Siège social : 11 rue Francis de Pressensé 93571 SAINT DENIS LA PLAINE Cedex France

Déclaration CNIL

Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site http://www.enseignants.afnor.org bénéficie d’une dispense de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : délibération n°2006-138 du 09.05.2006 (dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe)

 

Mentions pour la collecte de données personnelles

AFNOR collecte des informations nominatives par l’intermédiaire, notamment, de formulaires et de bulletins d’inscription.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de modifications des données qui vous concernent, et/ou d’opposition à leur cession à des tiers.
Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : « AFNOR Normalisation, à l’attention du Responsable de Projet « Enseignement », 11, rue Francis de Pressensé - 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex ».
AFNOR exploite une base de données contenant les informations nominatives suivantes :

  • Nom, Prénom
  • Adresse Internet ;
  • Identification de la zone géographique de l’établissement d’enseignement.

Les données personnelles que vous nous fournissez, nécessaires pour traiter votre demande, sont destinées exclusivement au bon fonctionnement de votre inscription et/ou de votre identification, ceux-ci étant obligatoires pour le téléchargement des documents de la base de ressources pédagogiques sur ce site.

Mentions pour la collecte de ressources

Pour contribuer à enrichir la base de ressources pédagogiques, vous pouvez soumettre une « ressource pédagogique » aux responsables du site web « espace enseignant ».

Une « ressource pédagogique » est un document, sous quelque format que ce soit, permettant d’enrichir la base de données documentaire mise à la disposition d’un public d’enseignant, de chercheurs ou assimilés. Cette mise à disposition sera modérée par le pôle enseignement d’AFNOR.

En proposant une ressource vous acceptez ainsi qu’elle soit publiée et partagée par tous les utilisateurs du site web « espace enseignant », à titre gratuit. Ces derniers auront la possibilité d’exercer un droit de reproduction et de représentation sur la ressource pédagogique, sans qu’aucune rémunération ou indemnisation au bénéfice de son auteur ne soit possible.

AFNOR se réserve le droit de diffuser le document proposé selon son degré de pertinence. Après validation par AFNOR, l’utilisateur ayant proposé une ressource pédagogique recevra un mail confirmant que la proposition a bien été retenue, avant d’être intégrée sur le site web « espace enseignant ».

AFNOR décline toute responsabilité quant à la gestion des droits de propriété intellectuelle des ressources pédagogiques qui lui sont soumises. Il appartient à l’utilisateur de prendre toute les mesures nécessaires pour préserver les droits de propriété intellectuelle de l’auteur du document soumis à AFNOR. De plus, AFNOR ne garantie nullement la véracité des informations communiquées par l’utilisateur concernant la traçabilité du document (notamment la source, la date ou la version mise à jour). Les utilisateurs sont donc incités, dans l’intérêt de la communauté des enseignants, chercheurs et assimilés bénéficiant de l’accès, à la plus grande transparence des informations fournies.

Chaque contribution se doit de respecter les règles suivantes :

  • Donner des informations pertinentes en adéquation avec les attentes des membres de la communauté et des utilisateurs et les règles en vigueur, notamment concernant la propriété intellectuelle.
  • Vérifier l'adéquation entre chaque contribution et les thèmes traités sur la plate-forme « espace enseignant »,
  • Assurer la traçabilité de l'information en complétant obligatoirement la fiche de présentation des ressources pédagogiques (nom auteur, source, date, contexte…).
  • Fournir l'ensemble des documents nécessaires pour la compréhension du propos.

D'autre part, il est rappelé que les utilisateurs ne doivent pas proposer un contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature, de nature publicitaire, contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou au respect des personnes.

AFNOR vous avertit que l’utilisation dans vos messages de textes, marques, photos, sons, images, logos appartenant à des tiers est susceptible de constituer une contrefaçon. En cas de difficulté, n’hésitez pas à contacter AFNOR pour connaître la marche à suivre.

D’une façon générale, l’utilisation de tout document couvert par un droit de propriété intellectuelle ne peut être faite qu’en mentionnant son auteur (nom et source), ou dans le respect des conditions de copie privée édicté par l’article L122-5§e) du Code de la Propriété Intellectuelle ».